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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919119X0015

Permis de démolir n° 07919119X0015 à Niort, Rue Jacques Cartier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEUX-SEVRES HABITAT et autorisé le 11 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919119X0015, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2019

Dossier PD n° 07919119X0015

Demandeur

DEUX-SEVRES HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919119X0015 porte sur un bâtiment situé Rue Jacques Cartier. La demande émane de DEUX-SEVRES HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 748 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH536, BH535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de démolir référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2019

Surface du terrain

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/08/2019

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH536 BH535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	748 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX-SEVRES HABITAT

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 347616062
SIRET: 34761606200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919119X0015
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jacques Cartier à Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEUX-SEVRES HABITAT et autorisé le 11 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919119X0015, déposé en mairie de Niort.

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