DEUX SEVRES AMENAGEMENT est associé à 32 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 17 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 14 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Niort.
Profil et organisation
DEUX SEVRES AMENAGEMENT est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 79000 à Niort.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
DEUX SEVRES AMENAGEMENT
SIREN
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEUX SEVRES AMENAGEMENT
Activité d’urbanisme de DEUX SEVRES AMENAGEMENT
DEUX SEVRES AMENAGEMENT compte 32
autorisations recensées
sur la période 13/05/2013 - 24/02/2020,
dans 13
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DEUX SEVRES AMENAGEMENT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
32
Période couverte
13/05/2013 - 24/02/2020
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
13 communes
Évolution annuelle des autorisations de DEUX SEVRES AMENAGEMENT
DEUX SEVRES AMENAGEMENT apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEUX SEVRES AMENAGEMENT
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2020
2
-60,0 %
2
0
0
2019
5
+400,0 %
5
0
0
2018
1
-75,0 %
0
0
1
2017
4
+33,3 %
2
0
2
2016
3
-57,1 %
1
0
2
2015
7
-22,2 %
5
0
2
2014
9
+800,0 %
1
1
7
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de DEUX SEVRES AMENAGEMENT
17 autorisations sur la période 13/05/2013 - 24/02/2020, réparties dans 12 communes, principalement à Niort. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEUX SEVRES AMENAGEMENT dans le dataset PC de Sitadel.
14 autorisations sur la période 20/03/2014 - 26/11/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Niort. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DEUX SEVRES AMENAGEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DEUX SEVRES AMENAGEMENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEUX SEVRES AMENAGEMENT ?
DEUX SEVRES AMENAGEMENT est associé à 32 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEUX SEVRES AMENAGEMENT ?
Le profil de DEUX SEVRES AMENAGEMENT recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEUX SEVRES AMENAGEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEUX SEVRES AMENAGEMENT concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEUX SEVRES AMENAGEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.