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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919117X0010

Permis de démolir n° 07919117X0010 à Niort, 572 Avenu De Limoges

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEUX SEVRES AMENAGEMENT et autorisée le 24 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919117X0010, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PD n° 07919117X0010

Demandeur

DEUX SEVRES AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07919117X0010, délivré le 24 mai 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 572 Avenu De Limoges. DEUX SEVRES AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 875 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S88. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 340 permis de démolir référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Surface du terrain

2 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/05/2017

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 875 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 452354848
SIRET: 45235484800049
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: NIORT (79000)

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05 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919117X0010
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 572 Avenu De Limoges à Niort (79000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEUX SEVRES AMENAGEMENT et autorisée le 24 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919117X0010, déposé en mairie de Niort.

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03 mai 2017 270 m² foncier COMMUNE DE NIORT

PD n°07919117X0011 Autorisé

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