Permis de construire n° 07902419H0004 à Azay-le-Brûlé pour 2 158 m² de locaux, Route De L'hommeraie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 07902419H0004
Demandeur
DEUX SEVRES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2019 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07902419H0004 porte sur un projet situé Route De L'hommeraie. Le dossier a été déposé par DEUX SEVRES AMENAGEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 158 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK15, ZK16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Brûlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
14/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Azay-le-Brûlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 158 m² | 2 158 m² |
| Total | 0 m² | 2 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 158 m² | 2 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 158 m² | 2 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 158 m² | 2 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEUX SEVRES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 452354848
- SIRET
- 45235484800049
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de DEUX SEVRES AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902419H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |