Permis de construire Locaux N° 07919115X0019

Permis de construire à Niort pour 364 m² de locaux - 205 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 07919115X0019

Demandeur

DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07919115X0019, délivré le 30 juillet 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 205 Rue Du Marechal Leclerc, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEUX SEVRES AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 191 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IZ135, IZ136, IZ228.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 191 m²

Surface existante avant

3 420 m²

Surface créée

364 m²

Surface totale après

3 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2016

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IZ135 IZ136 IZ228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 420 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 3 420 m²
Total 3 420 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 3 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 341 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 401 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Entrepôt 3 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 0 m² 2 715 m²
Total locaux 3 420 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 3 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
452354848
SIRET
45235484800049
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919115X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 205 Rue Du Marechal Leclerc, Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEUX SEVRES AMENAGEMENT et accordé le 30 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919115X0019, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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