Permis de construire n° 07919115X0019 à Niort pour 364 m² de locaux, 205 rue du Marechal Leclerc
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 07919115X0019
Demandeur
DEUX SEVRES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919115X0019, délivré le 30 juillet 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 205 rue du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par DEUX SEVRES AMENAGEMENT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 12 191 m², le programme représente 364 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IZ 135, IZ 136, IZ 228. Sur la même voie, rue du Marechal Leclerc, la base recense 15 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
23/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 12 191 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 364 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 364 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 364 m² parmi les 3 420 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 420 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 3 420 m² |
| Total | 3 420 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 3 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Autres activités | 3 420 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 364 m² | -304 m² | 3 116 m² |
| dont Bureaux | 341 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 401 m² |
| dont Entrepôt | 3 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | -364 m² | 2 715 m² |
| Total locaux | 3 420 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 3 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEUX SEVRES AMENAGEMENT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Niort. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEUX SEVRES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 452354848
- SIRET
- 45235484800049
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de DEUX SEVRES AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919115X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Marechal Leclerc à Niort (79000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Marechal Leclerc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.