Permis de construire n° 07919115X0019 à Niort pour 364 m² de locaux, 205 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 07919115X0019
Demandeur
DEUX SEVRES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919115X0019, délivré le 30 juillet 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 205 Rue Du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par DEUX SEVRES AMENAGEMENT.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 191 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IZ135, IZ136, IZ228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
23/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 420 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 3 420 m² |
| Total | 3 420 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 3 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Autres activités | 3 420 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 364 m² | -304 m² | 3 116 m² |
| dont Bureaux | 341 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 401 m² |
| dont Entrepôt | 3 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | -364 m² | 2 715 m² |
| Total locaux | 3 420 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 3 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEUX SEVRES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 452354848
- SIRET
- 45235484800049
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de DEUX SEVRES AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919115X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |