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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07932918K0008

Permis de démolir à Thouars - 38 Rue Marcelin Berthelot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEUX SEVRES AMENAGEMENT et autorisé le 26 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932918K0008, instruit par la commune de Thouars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PD n° 07932918K0008

Demandeur

DEUX SEVRES AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07932918K0008, délivré le 26 novembre 2018 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 38 Rue Marcelin Berthelot, Thouars (79100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEUX SEVRES AMENAGEMENT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL371.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 novembre 2018

Délai d'instruction

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/11/2018

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 452354848
SIRET: 45235484800049
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: NIORTT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07932918K0008
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Marcelin Berthelot, Thouars (79100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEUX SEVRES AMENAGEMENT et autorisé le 26 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932918K0008, instruit par la commune de Thouars.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.