Permis d'aménager n° 07929214K0001 à Thouars pour un terrain de 670 m², Rue Des Cochardes La Biaune
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PA n° 07929214K0001
Demandeur
DEUX SEVRES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07929214K0001, délivré le 18 juillet 2014 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Cochardes La Biaune. Le dossier a été déposé par DEUX SEVRES AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 670 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC581. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Biaune
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEUX SEVRES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 452354848
- SIRET
- 45235484800049
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07929214K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |