Accordée le 19 décembre 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07919115X0722 porte sur un projet situé 1 rue du Sud. DEUX SEVRES AMENAGEMENT porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 882 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EY 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Sud, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 882 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2015.

Autorisation

19 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 24 882 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEUX SEVRES AMENAGEMENT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Niort. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 452354848
SIRET: 45235484800049
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: NIORT (79000)

Autres dossiers de DEUX SEVRES AMENAGEMENT

PC n°07929820X0002 Terminé

rue de la Motte à Ragon

Saint-Symphorien (79270)

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24 févr. 2020

PC n°07932919K0043 Terminé

place de la Gare

Thouars (79100)

Nouvelle construction

12 févr. 2020

PC n°07932919K0007 Annulé

38 rue Marcelin Berthelot

Thouars (79100)

Extension sans transformation

18 juil. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919115X0722
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de démolir sur la même parcelle EY 21 à Niort (79000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°07919113X0008 Autorisé

1 rue du Sud

Parcelle EY 21 à Niort (79000)

23/05/2013 181 293 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES

Permis de construire sur la même voie, rue du Sud à Niort (79000)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du Sud depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07919119X0215 Locaux Autorisé

9001 rue du Sud

Niort (79000)

Extension sans transformation

04/03/2020 556 m² SDP ORTEC IMMOBILIER

PC n°07919114X0213 Locaux Terminé

1 rue du Sud

Niort (79000)

Nouvelle construction

23/04/2015 109 m² SDP DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Niort

PC n°07919115X0179 Logement Terminé

40 rue Le Brix

Niort (79000)

Nouvelle construction

09 déc. 2015 103 m² SDP

PC n°07919115X0178 Logement Commencé

rue des Brissonnieres

Niort (79000)

Nouvelle construction

14 déc. 2015 153 m² SDP

PC n°07919115X0183 Logement Terminé

18 rue de la Boule d'Or

Niort (79000)

Transformation avec diminution

15 déc. 2015 215 m² SDP

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39 rue Genevieve de Gaulle-Anthon Lot N_26 - Les Jardins de Telouze 2

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3 Et Rue Ambroise Croizat

Niort (79000)

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23 déc. 2015 182 m² SDP

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chemin du Lac

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28 déc. 2015 155 m² SDP UNIBETON

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