Permis de construire à Champdeniers pour 310 m² de locaux - Za Le Plaisir
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 07906615P0006
Demandeur
DEUX SEVRES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07906615P0006, délivré le 9 avril 2015 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Le Plaisir, Champdeniers (79220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEUX SEVRES AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B711, B644.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2017.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2015
Achèvement (DAACT)
02/02/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Champdeniers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 327 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 637 m² |
| Total | 2 327 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 327 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEUX SEVRES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 452354848
- SIRET
- 45235484800049
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906615P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 02/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |