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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919114X0005

Permis de démolir n° 07919114X0005 à Niort, 512 Avenu De Limoges

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEUX SEVRES AMENAGEMENT et autorisé le 20 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919114X0005, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PD n° 07919114X0005

Demandeur

DEUX SEVRES AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919114X0005 porte sur un bâtiment situé 512 Avenu De Limoges. DEUX SEVRES AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 22 110 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IK21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de démolir référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2014

Surface du terrain

22 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/03/2014

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 452354848
SIRET: 45235484800049
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919114X0005
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 512 Avenu De Limoges à Niort (79000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEUX SEVRES AMENAGEMENT et autorisé le 20 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919114X0005, déposé en mairie de Niort.

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