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DEPARTEMENT DU GARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
223000019 Département ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Gard (30)

Total autorisations

55

Permis de construire et DP

46

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU GARD

DEPARTEMENT DU GARD est associé à 55 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 46 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 31 communes, principalement Nîmes.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DU GARD est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 30000 à Nîmes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DU GARD
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU GARD

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU GARD

DEPARTEMENT DU GARD compte 55 autorisations recensées sur la période 26/03/2013 - 29/07/2026, dans 31 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU GARD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

55

Période couverte

26/03/2013 - 29/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

31 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU GARD

DEPARTEMENT DU GARD apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU GARD
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 +300,0 % 4 0 0
2025 1 -85,7 % 1 0 0
2024 7 +75,0 % 7 0 0
2023 4 -55,6 % 3 1 0
2022 9 +200,0 % 4 0 5
2021 3 +50,0 % 2 0 1
2020 2 -71,4 % 2 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU GARD

46 autorisations sur la période 26/03/2013 - 29/07/2026, réparties dans 26 communes, principalement à Nîmes. Ce type représente 84 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU GARD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2019

6 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Frederic Desmons, Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190) PC Locaux D1271 18 749 m² 387 m² 2019/10/15
394 Avenue Des Garrigues, Vergèze (30310) PC Locaux AB357 23 829 m² 243 m² 2019/10/03
25 R Jean Moulin, Roquemaure (30150) PC Locaux AI497 15 394 m² 265 m² 2019/09/02
35 Route De Sauve, Quissac (30260) PC Locaux AV490 717 m² 120 m² 2019/08/01
580 Rte Du Pont De La Croix, Le Vigan (30120) DP Locaux C821 2 478 m² 15 m² 2019/04/23
12 Rue Bernard Aton, Nîmes (30900) DP Locaux EZ196 1 012 m² 25 m² 2019/02/04

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DU GARD

1 autorisation sur la période 22/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sauve. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route De Quissac, Sauve (30610) PA AS64 8 000 m² 2023/06/22

Permis de démolir de DEPARTEMENT DU GARD

8 autorisations sur la période 10/04/2017 - 15/12/2022, réparties dans 8 communes, principalement à Alzon. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Cougourlier, Saint-Gilles (30800) PD ZA94 173 000 m² 2021/05/03

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
89 Av Geoffroy Perret, Remoulins (30210) PD AI22, AI778 15 993 m² 2019/02/07

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DU GARD

31 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Nîmes

6 autorisations

Le Vigan

5 autorisations

Remoulins

4 autorisations

Bagnols-sur-Cèze

3 autorisations

Saint-Gilles

3 autorisations

Alzon

2 autorisations

Alès

2 autorisations

Lussan

2 autorisations

Méjannes-le-Clap

2 autorisations

Département représenté

Gard (30)

55 autorisations

Région représentée

Occitanie

55 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU GARD

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NIMES
SIREN 213001894
Même secteur et même département
52 autorisations 12 PC 12 PA 28 PD
COMMUNE D ALES
SIREN 213000078
Même secteur et même département
46 autorisations 28 PC 3 PA 15 PD
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
SIREN 213000284
Même secteur et même département
25 autorisations 16 PC 6 PA 3 PD
COMMUNE DE SAINT-GILLES
SIREN 213002587
Même secteur et même département
21 autorisations 15 PC 3 PA 3 PD
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
SIREN 213003510
Même secteur et même département
16 autorisations 6 PC 8 PA 2 PD
COMMUNE DE BEAUCAIRE
SIREN 213000326
Même secteur et même département
15 autorisations 2 PC 8 PA 5 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DU GARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU GARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU GARD ?
DEPARTEMENT DU GARD est associé à 55 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU GARD ?
Le profil de DEPARTEMENT DU GARD recense 46 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU GARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU GARD concernent 31 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU GARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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