DEPARTEMENT DE L AIN est associé à 69 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 59 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 35 communes, principalement Péron.
Profil et organisation
DEPARTEMENT DE L AIN est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE L AIN
Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE L AIN
DEPARTEMENT DE L AIN compte 69
autorisations recensées
sur la période 28/02/2013 - 23/07/2026,
dans 35
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE L AIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
69
Période couverte
28/02/2013 - 23/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
35 communes
Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE L AIN
DEPARTEMENT DE L AIN apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE L AIN
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-83,3 %
1
0
0
2025
6
+200,0 %
4
0
2
2024
2
0 %
2
0
0
2023
2
-84,6 %
2
0
0
2022
13
+85,7 %
11
1
1
2021
7
+133,3 %
6
0
1
2020
3
-40,0 %
3
0
0
2019
5
-50,0 %
4
1
0
2018
10
+150,0 %
8
0
2
2017
4
+33,3 %
3
0
1
2016
3
-57,1 %
2
0
1
2015
7
+133,3 %
7
0
0
2014
3
0 %
3
0
0
2013
3
-
3
0
0
Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE L AIN
59 autorisations sur la période 28/02/2013 - 23/07/2026, réparties dans 31 communes, principalement à Péron. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE L AIN dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations sur la période 12/06/2019 - 10/02/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Belley. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.
8 autorisations sur la période 15/09/2016 - 21/07/2025, réparties dans 8 communes, principalement à Ambérieu-en-Bugey. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE L AIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE L AIN ?
DEPARTEMENT DE L AIN est associé à 69 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE L AIN ?
Le profil de DEPARTEMENT DE L AIN recense 59 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE L AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE L AIN concernent 35 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE L AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
