COMMUNE D'ILE DE BREHAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212200166 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

COMMUNE D'ILE DE BREHAT est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Île-de-Bréhat.

Profil et organisation

COMMUNE D'ILE DE BREHAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22870 à ILE-DE-BREHAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'ILE DE BREHAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

COMMUNE D'ILE DE BREHAT compte 11 autorisations recensées sur la période 04/07/2016 - 26/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ILE DE BREHAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

04/07/2016 - 26/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

6 autorisations sur la période 04/07/2016 - 01/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Île-de-Bréhat. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ILE DE BREHAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bourg, Île-de-Bréhat (22870) DP Locaux AC286 272 m² 10 m² 2024/02/01
Le Port Clos, Île-de-Bréhat (22870) PC Mixte AE356, AE360 511 m² 122 m² 2022/08/02
Le Port Clos, Île-de-Bréhat (22870) DP Locaux AE360, AE356 511 m² 39 m² 2021/11/13
Bourg, Île-de-Bréhat (22870) PC Logement AD135 550 m² 70 m² 2021/06/01
Bourg, Île-de-Bréhat (22870) PC Locaux AD408 8 712 m² 96 m² 2020/09/14
Crec H Briand, Île-de-Bréhat (22870) PC Locaux AE198, AE197 533 m² 50 m² 2016/07/04

Permis d'aménager de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

5 autorisations sur la période 04/03/2024 - 26/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Île-de-Bréhat. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Allegoat, Île-de-Bréhat (22870) PA AD408 2026/02/26
Kermiguel, Île-de-Bréhat (22870) PA AB244, AB245 7 198 m² 2025/08/28
Moulin A Mer, Île-de-Bréhat (22870) PA AB287 2025/04/22
Adresse Non Renseignée, Île-de-Bréhat (22870) PA 2024/10/01
Adresse Non Renseignée, Île-de-Bréhat (22870) PA 2024/03/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Sources des informations sur COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ILE DE BREHAT ?
COMMUNE D'ILE DE BREHAT est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ILE DE BREHAT ?
Le profil de COMMUNE D'ILE DE BREHAT recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ILE DE BREHAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ILE DE BREHAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ILE DE BREHAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides