Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02201625A0014

Permis d'aménager n° 02201625A0014 à Île-de-Bréhat, Allegoat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PA n° 02201625A0014

Demandeur

COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2026 à Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02201625A0014 porte sur un projet situé Allegoat. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ILE DE BREHAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD408. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Île-de-Bréhat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Île-de-Bréhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allegoat

Territoires administratifs

Commune
Île-de-Bréhat Code postal 22870 Identifiant INSEE 22016
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200166
SIRET
21220016600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ILE-DE-BREHAT (22870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02201625A0014
Code commune INSEE 22016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allegoat à Île-de-Bréhat (22870).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'ILE DE BREHAT et autorisée le 26 février 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201625A0014, déposé en mairie d'Île-de-Bréhat.

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