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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02201623A0005

Permis d'aménager n° 02201623A0005 à Île-de-Bréhat

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Île-de-Bréhat (22870).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ILE DE BREHAT et autorisée le 4 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201623A0005, déposé en mairie d'Île-de-Bréhat.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PA n° 02201623A0005

Demandeur

COMMUNE D'ILE DE BREHAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2024 à Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02201623A0005 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ILE DE BREHAT.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Île-de-Bréhat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/03/2024

Chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-de-Bréhat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-de-Bréhat Code postal 22870 Identifiant INSEE 22016
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200166
SIRET: 21220016600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ILE-DE-BREHAT (22870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02201623A0005
Code commune INSEE	22016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Île-de-Bréhat (22870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ILE DE BREHAT et autorisée le 4 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201623A0005, déposé en mairie d'Île-de-Bréhat.

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