Permis de construire n° 02201616G0007 à Île-de-Bréhat pour 50 m² de locaux, Crec H Briand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 02201616G0007
Demandeur
COMMUNE D'ILE DE BREHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Crec H Briand, le permis de construire n° 02201616G0007 a été délivré le 4 juillet 2016 à Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE D'ILE DE BREHAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE198, AE197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Bréhat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Île-de-Bréhat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-de-Bréhat Code postal 22870 Identifiant INSEE 22016
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 142 m² |
| Total | 92 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 92 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 142 m² |
| dont Entrepôt | 92 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 142 m² |
| Total locaux | 92 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ILE DE BREHAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200166
- SIRET
- 21220016600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILE-DE-BREHAT (22870)
Autres dossiers de COMMUNE D'ILE DE BREHAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201616G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |