Permis de construire Locaux N° 02201616G0007

Permis de construire à Île-de-Bréhat pour 50 m² de locaux - Crec H Briand

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 02201616G0007

Demandeur

COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Cette page présente le permis de construire n° 02201616G0007, délivré le 4 juillet 2016 à Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Crec H Briand, Île-de-Bréhat (22870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ILE DE BREHAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE198, AE197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
28/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2017

Localisation du projet à Île-de-Bréhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE198 AE197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Île-de-Bréhat Code postal 22870 Identifiant INSEE 22016
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 142 m²
Total 92 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 92 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200166
SIRET
21220016600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ILE-DE-BREHAT (22870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201616G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Crec H Briand, Île-de-Bréhat (22870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ILE DE BREHAT et accordé le 4 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201616G0007, instruit par la commune de Île-de-Bréhat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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