Permis d'aménager n° 02201625A0002 à Île-de-Bréhat pour un terrain de 7 198 m², Kermiguel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PA n° 02201625A0002
Demandeur
COMMUNE D'ILE DE BREHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02201625A0002 a été délivré le 28 août 2025 à Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kermiguel. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ILE DE BREHAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 198 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB244, AB245, AB247. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Île-de-Bréhat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Île-de-Bréhat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermiguel
Territoires administratifs
- Commune
- Île-de-Bréhat Code postal 22870 Identifiant INSEE 22016
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ILE DE BREHAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200166
- SIRET
- 21220016600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILE-DE-BREHAT (22870)
Autres dossiers de COMMUNE D'ILE DE BREHAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02201625A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |