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Déclaration préalable Locaux N° 02201621A0035

Déclaration préalable n° 02201621A0035 à Île-de-Bréhat pour 39 m² de locaux, Le Port Clos

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2021

Dossier DP n° 02201621A0035

Demandeur

COMMUNE D'ILE DE BREHAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02201621A0035 a été accordée le 13 novembre 2021 à Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Port Clos. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ILE DE BREHAT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE360, AE356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Bréhat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

2

Autorisation

13/11/2021

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Île-de-Bréhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE360 AE356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Port Clos

Territoires administratifs

Commune: Île-de-Bréhat Code postal 22870 Identifiant INSEE 22016
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²
Locaux	127 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	127 m²
Total	306 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	88 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	127 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200166
SIRET: 21220016600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ILE-DE-BREHAT (22870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02201621A0035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Port Clos, à Île-de-Bréhat (22870).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ILE DE BREHAT et accordée le 13 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201621A0035, déposé en mairie d'Île-de-Bréhat.

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