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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02201624A0003

Permis d'aménager n° 02201624A0003 à Île-de-Bréhat

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Île-de-Bréhat (22870).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ILE DE BREHAT et autorisé le 1 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201624A0003, déposé en mairie d'Île-de-Bréhat.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PA n° 02201624A0003

Demandeur

COMMUNE D'ILE DE BREHAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02201624A0003 a été délivré le 1 octobre 2024. COMMUNE D'ILE DE BREHAT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Île-de-Bréhat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-de-Bréhat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-de-Bréhat Code postal 22870 Identifiant INSEE 22016
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200166
SIRET: 21220016600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ILE-DE-BREHAT (22870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02201624A0003
Code commune INSEE	22016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Île-de-Bréhat (22870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ILE DE BREHAT et autorisé le 1 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201624A0003, déposé en mairie d'Île-de-Bréhat.

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