Permis de construire Mixte N° 02201622A0002

Permis de construire n° 02201622A0002 à Île-de-Bréhat pour 122 m² de logement et locaux, Le Port Clos

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 02201622A0002

Demandeur

COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2022 à Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201622A0002 porte sur un projet situé Le Port Clos. La demande émane de COMMUNE D'ILE DE BREHAT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE356, AE360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Bréhat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Île-de-Bréhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE356 AE360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Port Clos

Territoires administratifs

Commune
Île-de-Bréhat Code postal 22870 Identifiant INSEE 22016
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 235 m²
Locaux 122 m² 0 m² 42 m² 0 m² 122 m² -80 m² 42 m²
Total 277 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 122 m² 0 m² 42 m² 0 m² 122 m² -80 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200166
SIRET
21220016600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ILE-DE-BREHAT (22870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201622A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Port Clos, à Île-de-Bréhat (22870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'ILE DE BREHAT et accordée le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201622A0002, déposé en mairie d'Île-de-Bréhat.

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