2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
1
COMMUNE D'HERICOURT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Héricourt.
COMMUNE D'HERICOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70400 à Héricourt.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'HERICOURT compte 7 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 26/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'HERICOURT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 11/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Héricourt. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'HERICOURT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 51Bis Grande Rue, Héricourt (70400) | PC Logement | B1432, B1433 | 635 m² | 303 m² | 2016/05/11 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 autorisations sur la période 11/01/2013 - 26/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Héricourt. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 11 Novembre, Héricourt (70400) | PA | AR168, AR167 | 542 m² | 2021/07/26 |
| Rue De L'eglise, Héricourt (70400) | PA | AD129, AD96 | 10 028 m² | 2021/04/26 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Tuilerie, Héricourt (70400) | PA | AR845, AR689 | 4 004 m² | 2019/09/13 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pierre Beregovoy, Héricourt (70400) | PA | AN164 | 14 252 m² | 2016/06/13 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 47Eme Ra, Héricourt (70400) | PA | AP617, AP615 | 4 350 m² | 2013/01/11 |
1 autorisation sur la période 14/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Héricourt. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 De Saint Valbert, Héricourt (70400) | PD | AE76 | 628 m² | 2019/05/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
