COMMUNE D'HERICOURT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'HERICOURT
COMMUNE D'HERICOURT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Héricourt.
Profil et organisation
COMMUNE D'HERICOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70400 à HERICOURT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'HERICOURT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'HERICOURT
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'HERICOURT
COMMUNE D'HERICOURT compte 7 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 26/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'HERICOURT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'HERICOURT
1 autorisation sur la période 11/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Héricourt. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'HERICOURT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 51Bis Grande Rue, Héricourt (70400) | PC Logement | B1432, B1433 | 635 m² | 303 m² | 2016/05/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'HERICOURT
5 autorisations sur la période 11/01/2013 - 26/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Héricourt. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 11 Novembre, Héricourt (70400) | PA | AR168, AR167 | 542 m² | 2021/07/26 |
| Rue De L'eglise, Héricourt (70400) | PA | AD129, AD96 | 10 028 m² | 2021/04/26 |
| Rue De La Tuilerie, Héricourt (70400) | PA | AR845, AR689 | 4 004 m² | 2019/09/13 |
| Pierre Beregovoy, Héricourt (70400) | PA | AN164 | 14 252 m² | 2016/06/13 |
| Rue Du 47Eme Ra, Héricourt (70400) | PA | AP617, AP615 | 4 350 m² | 2013/01/11 |
Permis de démolir de COMMUNE D'HERICOURT
1 autorisation sur la période 14/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Héricourt. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 De Saint Valbert, Héricourt (70400) | PD | AE76 | 628 m² | 2019/05/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'HERICOURT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'HERICOURT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'HERICOURT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.