Permis d'aménager n° 07028521D0001 à Héricourt pour un terrain de 542 m², Rue Du 11 Novembre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PA n° 07028521D0001
Demandeur
COMMUNE D'HERICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07028521D0001, délivré le 26 juillet 2021 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre. Le projet est porté par COMMUNE D'HERICOURT.
L'opération s'étend sur un terrain de 542 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR168, AR167, AR166. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Héricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HERICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002856
- SIRET
- 21700285600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Autres dossiers de COMMUNE D'HERICOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07028521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |