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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07028516D0001

Permis d'aménager n° 07028516D0001 à Héricourt pour un terrain de 14 252 m², Pierre Beregovoy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'HERICOURT et autorisée le 13 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028516D0001, déposé en mairie d'Héricourt.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PA n° 07028516D0001

Demandeur

COMMUNE D'HERICOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07028516D0001, délivré le 13 juin 2016 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Pierre Beregovoy. Le projet est porté par COMMUNE D'HERICOURT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 252 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Héricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

Surface du terrain

14 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 252 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HERICOURT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002856
SIRET: 21700285600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: HERICOURT (70400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07028516D0001
Code commune INSEE	70285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 252 m², situé Pierre Beregovoy à Héricourt (70400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'HERICOURT et autorisée le 13 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028516D0001, déposé en mairie d'Héricourt.

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