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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07028512D0004

Permis d'aménager n° 07028512D0004 à Héricourt pour un terrain de 4 350 m², Rue Du 47Eme Ra

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HERICOURT et autorisé le 11 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028512D0004, déposé en mairie d'Héricourt.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PA n° 07028512D0004

Demandeur

COMMUNE D'HERICOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2013 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07028512D0004 porte sur un projet situé Rue Du 47Eme Ra. COMMUNE D'HERICOURT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 350 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP617, AP615, AP561. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Héricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2013

Surface du terrain

4 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP617 AP615 AP561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 350 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HERICOURT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002856
SIRET: 21700285600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: HERICOURT (70400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07028512D0004
Code commune INSEE	70285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 350 m², situé Rue Du 47Eme Ra à Héricourt (70400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HERICOURT et autorisé le 11 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028512D0004, déposé en mairie d'Héricourt.

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