Présentation détaillée de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Landes-Genusson.
Profil et organisation
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85130 aux Landes-Genusson.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON compte 22
autorisations recensées
sur la période 11/10/2013 - 12/09/2025,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DES LANDES-GENUSSON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
22
Période couverte
11/10/2013 - 12/09/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
0 %
0
1
0
2024
1
-50,0 %
1
0
0
2023
2
-33,3 %
0
1
1
2022
3
-25,0 %
2
0
1
2021
4
+100,0 %
1
0
3
2020
2
0 %
1
1
0
2019
2
+100,0 %
0
0
2
2018
1
-50,0 %
0
1
0
2017
2
+100,0 %
1
0
1
2016
1
0 %
0
0
1
2015
1
0 %
0
0
1
2014
1
0 %
1
0
0
2013
1
-
0
1
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
7 autorisations sur la période 17/01/2014 - 18/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement aux Landes-Genusson. Ce type représente 32 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DES LANDES-GENUSSON dans le dataset PC de Sitadel.
5 autorisations sur la période 11/10/2013 - 12/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement aux Landes-Genusson. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
10 autorisations sur la période 15/12/2015 - 09/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement aux Landes-Genusson. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DES LANDES-GENUSSON ?
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DES LANDES-GENUSSON ?
Le profil de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DES LANDES-GENUSSON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DES LANDES-GENUSSON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DES LANDES-GENUSSON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.