Retour aux autorisations de Les Landes-Genusson

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08511913H0001

Permis d'aménager à Les Landes-Genusson pour 0 m² de terrain - R D N 72

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON et autorisé le 11 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511913H0001, instruit par la commune de Les Landes-Genusson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PA n° 08511913H0001

Demandeur

COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08511913H0001, délivré le 11 octobre 2013 à Les Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé R D N 72, Les Landes-Genusson (85130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1226, B1224, B1222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

16/05/2014

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Localisation du projet à Les Landes-Genusson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1226 B1224 B1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501195
SIRET: 21850119500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES LANDES-GENUSSON (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511913H0001
Code commune INSEE	85119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	16/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé R D N 72, Les Landes-Genusson (85130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON et autorisé le 11 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511913H0001, instruit par la commune de Les Landes-Genusson.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.