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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08511913H0001

Permis d'aménager n° 08511913H0001 aux Landes-Genusson, R D N 72

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON et autorisé le 11 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511913H0001, déposé en mairie des Landes-Genusson.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PA n° 08511913H0001

Demandeur

COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511913H0001 a été délivré le 11 octobre 2013, pour un projet situé R D N 72. COMMUNE DES LANDES-GENUSSON figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1226, B1224, B1222. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés aux Landes-Genusson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

16/05/2014

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Localisation du projet aux Landes-Genusson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1226 B1224 B1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501195
SIRET: 21850119500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LES LANDES-GENUSSON (85130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511913H0001
Code commune INSEE	85119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	16/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé R D N 72 aux Landes-Genusson (85130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON et autorisé le 11 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511913H0001, déposé en mairie des Landes-Genusson.

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