Permis de démolir n° 08511923H0002 aux Landes-Genusson, Rue De Judee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PD n° 08511923H0002
Demandeur
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511923H0002 a été délivré le 9 novembre 2023, pour un bâtiment situé Rue De Judee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON.
Le terrain support du projet couvre 90 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB691, AB692, AB693. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés aux Landes-Genusson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Landes-Genusson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501195
- SIRET
- 21850119500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES LANDES GENUSSON (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511923H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |