Permis de démolir n° 0851191500002 aux Landes-Genusson, 2 Rue De La Vendee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PD n° 0851191500002
Demandeur
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2015 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0851191500002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Vendee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES LANDES-GENUSSON.
Le terrain support du projet couvre 77 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB584. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés aux Landes-Genusson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Landes-Genusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 77 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501195
- SIRET
- 21850119500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDES GENUSSON (LES) (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851191500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |