Permis d'aménager n° 08511923H0002 aux Landes-Genusson pour un terrain de 22 441 m², Rue D'auvergne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PA n° 08511923H0002
Demandeur
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08511923H0002, délivré le 23 mai 2023 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue D'auvergne. COMMUNE DES LANDES-GENUSSON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 22 441 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1300, AB1580, AB1686. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés aux Landes-Genusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2023
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet aux Landes-Genusson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501195
- SIRET
- 21850119500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES LANDES GENUSSON (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511923H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |