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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851191500001

Permis de démolir n° 0851191500001 aux Landes-Genusson, 5254 Rue D Auvergne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON et autorisé le 11 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851191500001, déposé en mairie des Landes-Genusson.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PD n° 0851191500001

Demandeur

COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0851191500001 a été délivré le 11 janvier 2016 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5254 Rue D Auvergne. Le projet est porté par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON.

Le terrain d'assiette couvre 1 226 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1350, AB772. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés aux Landes-Genusson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

Surface du terrain

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Localisation du projet aux Landes-Genusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1350 AB772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501195
SIRET: 21850119500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANDES GENUSSON (LES) (85130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0851191500001
Code commune INSEE	85119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5254 Rue D Auvergne aux Landes-Genusson (85130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON et autorisé le 11 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851191500001, déposé en mairie des Landes-Genusson.

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