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Permis de construire Locaux N° 08511921H0014

Permis de construire à Les Landes-Genusson pour 539 m² de locaux - Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'eglise, Les Landes-Genusson (85130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON et accordé le 29 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511921H0014, instruit par la commune de Les Landes-Genusson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 08511921H0014

Demandeur

COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08511921H0014, délivré le 29 septembre 2021 à Les Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Place De L'eglise, Les Landes-Genusson (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1080, AB270, AB271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2024

Localisation du projet à Les Landes-Genusson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1080 AB270 AB271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	341 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	880 m²
Total	341 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	341 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501195
SIRET: 21850119500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES LANDES-GENUSSON (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511921H0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'eglise, Les Landes-Genusson (85130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON et accordé le 29 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511921H0014, instruit par la commune de Les Landes-Genusson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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