Déclaration préalable n° 08511924H0043 aux Landes-Genusson pour 15 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier DP n° 08511924H0043
Demandeur
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08511924H0043 a été accordée le 18 juin 2024 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A959. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Landes-Genusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2024
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet aux Landes-Genusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501195
- SIRET
- 21850119500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES LANDES-GENUSSON (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511924H0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |