Permis de construire à Les Landes-Genusson pour 274 m² de locaux - 24 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 08511917H0008
Demandeur
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Cette page présente le permis de construire n° 08511917H0008, délivré le 11 juillet 2017 à Les Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Du General De Gaulle, Les Landes-Genusson (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB792.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
04/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
11 mois 1 jour
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Les Landes-Genusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501195
- SIRET
- 21850119500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES LANDES-GENUSSON (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511917H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |