COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Doubs (25)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vercel-Villedieu-le-Camp.
Profil et organisation
COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP compte 8 autorisations recensées sur la période 14/07/2015 - 04/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
4 autorisations sur la période 22/07/2015 - 04/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Vercel-Villedieu-le-Camp. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue De Jesus, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530) | DP Locaux | AC278 | 1 003 m² | 16 m² | 2025/03/04 |
| 7 Clos Des Noyers, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530) | PC Locaux | AE72, AE76 | 1 526 m² | 47 m² | 2024/05/27 |
| Rue Du Stade Vercel Villedieu Le Camp, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530) | DP Locaux | ZH53 | 58 700 m² | 19 m² | 2021/11/05 |
| 18 Rue Du Stade, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530) | PC Locaux | ZH53 | 58 700 m² | 39 m² | 2015/07/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
3 autorisations sur la période 14/07/2015 - 12/01/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Vercel-Villedieu-le-Camp. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chanois Voie De La Grace Dieu-Joncs Bonchaux, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530) | PA | ZL329, ZM278 | — | 2017/01/12 |
| Derriere Lanchy, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530) | PA | ZE103, ZE100 | — | 2015/09/30 |
| Derriere Lanchy, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530) | PA | ZE103, ZE100 | — | 2015/07/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
1 autorisation sur la période 25/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Vercel-Villedieu-le-Camp. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Notre Dame, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530) | PD | AB350 | 12 m² | 2023/07/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.