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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02560115V0002

Permis d'aménager n° 02560115V0002 à Vercel-Villedieu-le-Camp, Derriere Lanchy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP et autorisée le 30 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02560115V0002, déposé en mairie de Vercel-Villedieu-le-Camp.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PA n° 02560115V0002

Demandeur

COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Derriere Lanchy, le permis d'aménager n° 02560115V0002 a été délivré le 30 septembre 2015 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE103, ZE100, ZE98. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/09/2015

Chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/11/2018

Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE103 ZE100 ZE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Lanchy

Territoires administratifs

Commune: Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212506018
SIRET: 21250601800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP (25530)

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14 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02560115V0002
Code commune INSEE	25601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Derriere Lanchy à Vercel-Villedieu-le-Camp (25530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP et autorisée le 30 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02560115V0002, déposé en mairie de Vercel-Villedieu-le-Camp.

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