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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02560115V0002

Permis d'aménager à Vercel-Villedieu-le-Camp pour 0 m² de terrain - Derriere Lanchy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP et autorisé le 30 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02560115V0002, instruit par la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PA n° 02560115V0002

Demandeur

COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02560115V0002, délivré le 30 septembre 2015 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Derriere Lanchy, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE103, ZE100, ZE98.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/09/2015

Chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/11/2018

Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE103 ZE100 ZE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Lanchy

Territoires administratifs

Commune: Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212506018
SIRET: 21250601800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP (25530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02560115V0002
Code commune INSEE	25601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Derriere Lanchy, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP et autorisé le 30 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02560115V0002, instruit par la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.