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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02560123V0002

Permis de démolir n° 02560123V0002 à Vercel-Villedieu-le-Camp, Rue Notre Dame

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP et autorisée le 25 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02560123V0002, déposé en mairie de Vercel-Villedieu-le-Camp.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PD n° 02560123V0002

Demandeur

COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02560123V0002, délivré le 25 juillet 2023 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Notre Dame. COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 12 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB350. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212506018
SIRET: 21250601800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02560123V0002
Code commune INSEE	25601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Notre Dame à Vercel-Villedieu-le-Camp (25530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP et autorisée le 25 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02560123V0002, déposé en mairie de Vercel-Villedieu-le-Camp.

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22 juil. 2015

PD n°02560116V0001 Autorisé

10 Rue St Pierre

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03 mars 2016

PD n°02560122V0001 Autorisé

10 Rue Saint Pierre

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09 janv. 2023 434 m² foncier

PD n°02560123V0001 Autorisé

27 Rue De Jesus

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27 juin 2023 306 m² foncier

PD n°02560124V0001 Autorisé

25 Rue De Jesus

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