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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02560123V0002

Permis de démolir à Vercel-Villedieu-le-Camp - Rue Notre Dame

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP et autorisé le 25 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02560123V0002, instruit par la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PD n° 02560123V0002

Demandeur

COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02560123V0002, délivré le 25 juillet 2023 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Notre Dame, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP. Le terrain concerné couvre 12 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB350.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

12 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 juillet 2023

Délai d'instruction

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	12 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212506018
SIRET: 21250601800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02560123V0002
Code commune INSEE	25601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Notre Dame, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP et autorisé le 25 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02560123V0002, instruit par la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.