Permis d'aménager n° 02560115V0001 à Vercel-Villedieu-le-Camp, Derriere Lanchy
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2015
Dossier PA n° 02560115V0001
Demandeur
COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Derriere Lanchy, le permis d'aménager n° 02560115V0001 a été délivré le 14 juillet 2015 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE103, ZE100, ZE98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Lanchy
Territoires administratifs
- Commune
- Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212506018
- SIRET
- 21250601800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP (25530)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02560115V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |