Permis d'aménager n° 02560116V0004 à Vercel-Villedieu-le-Camp, Rue Du Chanois Voie De La Grace Dieu-Joncs Bonchaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PA n° 02560116V0004
Demandeur
COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chanois Voie De La Grace Dieu-Joncs Bonchaux, le permis d'aménager n° 02560116V0004 a été délivré le 12 janvier 2017 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL329, ZM278, ZM277. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie De La Grace Dieu-Joncs Bonchaux
Territoires administratifs
- Commune
- Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212506018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP (25530)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02560116V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |