COMMUNE DE VELLEMOZ - Autorisations d'urbanisme
Active
217005388
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VELLEMOZ
- SIREN
- 217 005 388
- SIRET siège
- 217 005 388 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/08/2019
- Dernière autorisation
- 25/05/2024
Siège social
- Commune
- 70700 VELLEMOZ
- Département
- Haute-Saône
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Permis de construire de COMMUNE DE VELLEMOZ
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE VELLEMOZ
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Charmey, Vellemoz (70700) | PA | ZD69, ZD70 | — | 2024/05/25 |
| Rte D Igny, Vellemoz (70700) | PA | ZD27 | — | 2019/08/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VELLEMOZ
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Route D Igny Le Charmey, Vellemoz (70700) | PD | ZD27 | — | 2020/02/10 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable