COMMUNE DE VELLEMOZ - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VELLEMOZ
COMMUNE DE VELLEMOZ est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vellemoz.
Profil et organisation
COMMUNE DE VELLEMOZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70700 à VELLEMOZ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VELLEMOZ
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VELLEMOZ
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VELLEMOZ
COMMUNE DE VELLEMOZ compte 3 autorisations recensées sur la période 27/08/2019 - 25/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VELLEMOZ, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE VELLEMOZ
2 autorisations sur la période 27/08/2019 - 25/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Vellemoz. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Charmey, Vellemoz (70700) | PA | ZD69, ZD70 | — | 2024/05/25 |
| Rte D Igny, Vellemoz (70700) | PA | ZD27 | — | 2019/08/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VELLEMOZ
1 autorisation sur la période 10/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Vellemoz. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Route D Igny Le Charmey, Vellemoz (70700) | PD | ZD27 | — | 2020/02/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VELLEMOZ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VELLEMOZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VELLEMOZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.