Permis d'aménager n° 07053823O0001 à Vellemoz, Le Charmey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2024
Dossier PA n° 07053823O0001
Demandeur
COMMUNE DE VELLEMOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07053823O0001, délivré le 25 mai 2024 à Vellemoz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Charmey. COMMUNE DE VELLEMOZ figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD69, ZD70, ZD71. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vellemoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
25 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vellemoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Charmey
Territoires administratifs
- Commune
- Vellemoz Code postal 70700 Identifiant INSEE 70538
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VELLEMOZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005388
- SIRET
- 21700538800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VELLEMOZ (70700)
Autres dossiers de COMMUNE DE VELLEMOZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07053823O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |