Permis d'aménager n° 07053819O0001 à Vellemoz, Rte D Igny
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PA n° 07053819O0001
Demandeur
COMMUNE DE VELLEMOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07053819O0001, délivré le 27 août 2019 à Vellemoz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte D Igny. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VELLEMOZ.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD27. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Vellemoz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2019
Achèvement (DAACT)
19/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vellemoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellemoz Code postal 70700 Identifiant INSEE 70538
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VELLEMOZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005388
- SIRET
- 21700538800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VELLEMOZ (70700)
Autres dossiers de COMMUNE DE VELLEMOZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07053819O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |