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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07053819O0001

Permis de démolir n° 07053819O0001 à Vellemoz, 14 Route D Igny Le Charmey

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VELLEMOZ et autorisée le 10 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053819O0001, déposé en mairie de Vellemoz.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PD n° 07053819O0001

Demandeur

COMMUNE DE VELLEMOZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07053819O0001, délivré le 10 février 2020 à Vellemoz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 14 Route D Igny Le Charmey. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VELLEMOZ.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD27. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/02/2020

Localisation du projet à Vellemoz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Charmey

Territoires administratifs

Commune: Vellemoz Code postal 70700 Identifiant INSEE 70538
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VELLEMOZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217005388
SIRET: 21700538800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VELLEMOZ (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07053819O0001
Code commune INSEE	70538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route D Igny Le Charmey à Vellemoz (70700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VELLEMOZ et autorisée le 10 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053819O0001, déposé en mairie de Vellemoz.

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