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COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200053817 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Orne (61)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-au-Perche.

Profil et organisation

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61260 à Val-au-Perche.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE compte 10 autorisations recensées sur la période 30/09/2017 - 19/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

30/09/2017 - 19/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

5 autorisations sur la période 30/09/2017 - 01/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Val-au-Perche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rd 107 Rond Point De Queux, Val-au-Perche (61130) PC Locaux A247 67 016 m² 4 m² 2018/03/12

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bourg, Val-au-Perche (61130) DP Locaux D83 835 m² 15 m² 2017/09/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

4 autorisations sur la période 22/02/2019 - 19/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Val-au-Perche. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Cormier, Val-au-Perche (61130) PA AD123, AA8 12 928 m² 2021/12/15

Permis de démolir de COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

1 autorisation sur la période 28/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Val-au-Perche. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Val-au-Perche

10 autorisations

Département représenté

Orne (61)

10 autorisations

Région représentée

Normandie

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE ALENCON
SIREN 216100016
Même département de siège
43 autorisations 19 PC 5 PA 19 PD
COMMUNE DE ARGENTAN
SIREN 216100065
Même département de siège
33 autorisations 25 PC 2 PA 6 PD
DEPARTEMENT DE L'ORNE
SIREN 226100014
Même département de siège
33 autorisations 19 PC 9 PA 5 PD
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
SIREN 200054070
Même département de siège
17 autorisations 4 PC 2 PA 11 PD
COMMUNE DE L AIGLE
SIREN 216102145
Même département de siège
14 autorisations 10 PC 1 PA 3 PD
COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES
SIREN 200058980
Même département de siège
13 autorisations 6 PC 7 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE ?
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE ?
Le profil de COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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