Permis d'aménager n° 06148424P0001 à Val-au-Perche, Rue De La Taille Rue Du Chateau D'o - Rue Du Ruisseau -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PA n° 06148424P0001
Demandeur
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-au-Perche (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06148424P0001 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé Rue De La Taille Rue Du Chateau D'o - Rue Du Ruisseau -. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Val-au-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2024
Achèvement (DAACT)
07/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Val-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Chateau D'o - Rue Du Ruisseau -
Territoires administratifs
- Commune
- Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053817
- SIRET
- 20005381700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL-AU-PERCHE (61260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06148424P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |