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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06148421P2001

Permis d'aménager à Val-au-Perche pour 12 928 m² de terrain - Rue Du Cormier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE et autorisé le 15 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148421P2001, instruit par la commune de Val-au-Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PA n° 06148421P2001

Demandeur

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06148421P2001, délivré le 15 décembre 2021 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Du Cormier, Val-au-Perche (61130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE. L'opération concerne un terrain de 12 928 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD123, AA8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Surface du terrain

12 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/12/2021

Chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Localisation du projet à Val-au-Perche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD123 AA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 928 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053817
SIRET: 20005381700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL AU PERCHE (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06148421P2001
Code commune INSEE	61484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 928 m², situé Rue Du Cormier, Val-au-Perche (61130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE et autorisé le 15 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148421P2001, instruit par la commune de Val-au-Perche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.