Permis d'aménager n° 06148421P2001 à Val-au-Perche pour un terrain de 12 928 m², Rue Du Cormier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PA n° 06148421P2001
Demandeur
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06148421P2001, délivré le 15 décembre 2021 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Cormier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 928 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD123, AA8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Val-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
07/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Val-au-Perche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053817
- SIRET
- 20005381700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL AU PERCHE (61260)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06148421P2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |