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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06148424P0002

Permis de démolir n° 06148424P0002 à Val-au-Perche, Rue Du Pressoir Le Theil-Sur-Huisne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE et autorisée le 28 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148424P0002, déposé en mairie de Val-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PD n° 06148424P0002

Demandeur

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2025 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06148424P0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Pressoir Le Theil-Sur-Huisne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Val-au-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/01/2025

Localisation du projet à Val-au-Perche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Theil-Sur-Huisne

Territoires administratifs

Commune: Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053817
SIRET: 20005381700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VAL-AU-PERCHE (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06148424P0002
Code commune INSEE	61484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pressoir Le Theil-Sur-Huisne à Val-au-Perche (61130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE et autorisée le 28 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148424P0002, déposé en mairie de Val-au-Perche.

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