Permis de construire Locaux N° 06148423P0003

Permis de construire n° 06148423P0003 à Val-au-Perche pour 274 m² de locaux, 5 Place De La Mairie Le Theil Sur Huisne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 06148423P0003

Demandeur

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06148423P0003, délivré le 1 juin 2023 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 5 Place De La Mairie Le Theil Sur Huisne. COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA170, AA171, AA172. Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 170 m²

Surface existante avant

2 366 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

2 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
01/06/2023
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Val-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA170 AA171 AA172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Theil Sur Huisne

Territoires administratifs

Commune
Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 204 m²
Locaux 1 958 m² 70 m² 204 m² 0 m² 0 m² 274 m² 2 232 m²
Total 2 366 m² 70 m² 204 m² 0 m² 204 m² 70 m² 2 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 958 m² 70 m² 204 m² 0 m² 0 m² 274 m² 2 232 m²
Total locaux 1 958 m² 70 m² 204 m² 0 m² 0 m² 274 m² 2 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200053817
SIRET
20005381700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
VAL-AU-PERCHE (61260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148423P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Place De La Mairie Le Theil Sur Huisne, à Val-au-Perche (61130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE et accordé le 1 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148423P0003, déposé en mairie de Val-au-Perche.

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