Permis d'aménager n° 0614842500001 à Val-au-Perche pour un terrain de 2 170 m², 5 Place De La Mairie Le Theil-Sur-Huisne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PA n° 0614842500001
Demandeur
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0614842500001, délivré le 19 mars 2025 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 5 Place De La Mairie Le Theil-Sur-Huisne. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA170, AA171, AA172. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Val-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Theil-Sur-Huisne
Territoires administratifs
- Commune
- Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053817
- SIRET
- 20005381700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL-AU-PERCHE (61260)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0614842500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |