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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06148419P0001

Permis d'aménager n° 06148419P0001 à Val-au-Perche pour un terrain de 12 000 m², Rd 635 - Rd 288 - Traverse Male

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE et autorisé le 22 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148419P0001, déposé en mairie de Val-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PA n° 06148419P0001

Demandeur

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06148419P0001, délivré le 22 février 2019 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rd 635 - Rd 288 - Traverse Male. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Val-au-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Surface du terrain

12 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-au-Perche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Male

Territoires administratifs

Commune: Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053817
SIRET: 20005381700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VAL-AU-PERCHE (61260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06148419P0001
Code commune INSEE	61484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 000 m², situé Rd 635 - Rd 288 - Traverse Male à Val-au-Perche (61130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE et autorisé le 22 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148419P0001, déposé en mairie de Val-au-Perche.

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